Décision de la commission

DEMANDE EN RÉVISION D’UNE DEMANDE DE LICENCE D’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS

Tête de Marguerite d’Henri Matisse
Demande n^o 0495-20-10-23-003

28 juillet 2021
[TRADUCTION]

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INTRODUCTION

1. Sotheby’s Canada Inc. (la Partie demanderesse) a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une licence d’exportation visant l’œuvre d’Henri Matisse, Tête de Marguerite, 1905, plume et encre sur papier (l’Objet).
2. L’ASFC a envoyé à la Partie demanderesse un avis de refus écrit visant l’Objet^{Footnote 1}. Le refus se fondait sur l’avis d’une représentante du Musée des beaux-arts de Montréal (l’Experte-vérificatrice), qui a déterminé que l’Objet appartient à la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée (la Nomenclature), présente un intérêt exceptionnel et est conforme au critère d’importance nationale énoncé dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (la Loi).
3. Le 26 mai 2021, la Partie demanderesse a demandé à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (la Commission) de réviser sa demande de licence d’exportation^{Footnote 2}.
4. La Partie demanderesse a présenté une déclaration écrite datée du 17 juin 2021, et n’a pas demandé d’audience.
5. La Commission s’est réunie le 21 juillet 2021 pour délibérer sur le dossier.
6. Pour les motifs suivants, la Commission fixe un délai durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence d’exportation pour l’Objet. Le délai fixé est de six mois; il prendra fin le 28 janvier 2022.

ENJEUX À DÉTERMINER PAR LA COMMISSION

7. Lorsqu’elle révise une demande de licence d’exportation, la Commission doit déterminer si l’objet :
   • est inscrit dans la nomenclature;
   • présente un intérêt exceptionnel en raison soit de son rapport étroit avec l’histoire du Canada ou la société canadienne, soit de son esthétique, soit de son utilité pour l’étude des arts ou des sciences;
   • revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national^{Footnote 3}.
8. Si la Commission détermine que l’Objet satisfait aux critères ci-dessus, elle se prononcera alors sur la possibilité qu’une administration ou un établissement sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date de la décision, un juste montant pour l’achat de l’Objet. Le cas échéant, la Commission fixera un délai de deux à six mois durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence d’exportation pour l’Objet^{Footnote 4}. Ce délai vise à donner à l’établissement ou à l’administration qui se situe au Canada la possibilité d’acheter l’Objet.
9. Si la Commission conclut que l’Objet n’est pas conforme à l’un des critères énoncés ci-dessus, elle ordonnera à l’ASFC de délivrer sans délai une licence pour cet objet^{Footnote 5}.

ANALYSE

Tête de Marguerite, 1905, d’Henri Matisse

10. L’Objet, Tête de Marguerite, est un dessin à la plume et à l’encre sur papier, exécuté par Henri Matisse (1869-1954) en 1905. Il mesure 52,7 x 64,7 cm. Il est signé H Matisse dans le coin inférieur droit.

L’Objet appartient-il à la Nomenclature?

11. Un objet appartenant à l’un des huit groupes de la Nomenclature ne peut pas être exporté sans licence s’il répond aux critères suivants :
    • il a plus de 50 ans;
    • il a été créé par une personne qui est maintenant décédée; et
    • il satisfait aux critères énoncés dans la Nomenclature (par exemple, l'âge ou la valeur minimale en dollars).
12. Dans sa demande de licence d’exportation (la Demande), la Partie demanderesse a indiqué qu’elle comprenait que l’Objet appartient au Groupe V 4(a) de la Nomenclature.
13. Le Groupe V 4(a) de la Nomenclature comprend des dessins créés à l’extérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada dont la valeur marchande au Canada dépasse 15 000 $ CAN.
14. L’Objet est un dessin créé il y a plus de 50 ans par une personne qui n’est plus en vie. Il a été créé à l’extérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada. L’Objet a été exécuté en France en 1905 par Henri Matisse, qui est décédé en 1954^{Footnote 6}.
15. La juste valeur marchande de l’Objet, telle que l’a indiqué la Partie demanderesse dans la Demande, dépasse 15 000 $ CAN. La Commission conclut par conséquent que l’Objet appartient à la Nomenclature.

L’Objet présente-t-il un intérêt exceptionnel?

16. Lorsque la Commission révise une demande de licence d’exportation, elle doit déterminer si l’objet est d’intérêt exceptionnel en raison soit de son rapport étroit avec l’histoire du Canada ou la société canadienne, soit de son esthétique, soit de son utilité pour l’étude des arts ou des sciences^{Footnote 7}.
17. Pour les motifs qui suivent, la Commission est d’avis que l’Objet présente un intérêt exceptionnel en raison de son esthétique et de son utilité pour l’étude des arts.
18. Henri Matisse est l’un des artistes les plus importants et influents du vingtième siècle. Bien que sa formation artistique fût académique, Matisse est devenu l’une des figures de proue du modernisme en France. Il a joué un rôle moteur dans la création et le développement du fauvisme. Ce mouvement aura eu un impact profond sur les artistes de son époque et sur ceux qui lui succédèrent. Il était reconnu pour son talent de dessinateur, la fluidité de son travail et, finalement, l’utilisation minimaliste de la ligne. Les œuvres de l’artiste sont très recherchées par les collectionneurs privés et les établissements publics. Elles ont fait l’objet d'innombrables expositions du vivant de l’artiste et après sa mort.
19. Pour ce qui est de l’esthétique de l’Objet et de son utilité pour l’étude des arts, la Commission note que cette œuvre est un exemple remarquable du talent de Matisse comme dessinateur. L’œuvre a été exécutée à un moment charnière de sa carrière – l’année même de la première exposition d’un groupe d’artistes dont il était le chef de file. Ce groupe sera plus tard associé au mot « fauves ». En outre, l’œuvre présente un intérêt particulier en raison de son sujet, puisqu’il s’agit du portrait de la fille de Matisse, Marguerite. Dans ses observations, la Partie demanderesse déclare que dans la composition, le concept, l’exécution et le style, l’Objet est dépourvu de l’innovation et de la créativité qu’on s’attend à trouver dans un dessin de Matisse. Elle déclare, en effet, que le rendu n’est pas typique du fauvisme auquel appartenait l’artiste à l’époque^{Footnote 8}. Cependant, l’intérêt de l’Objet est confirmé par l’historique de ses expositions. Il a été présenté dans le cadre de neuf expositions, qui ont, pour beaucoup, été organisées dans plusieurs salles internationales entre 1955 et 2006. Marguerite était l’un des modèles que Matisse utilisait le plus fréquemment. Ses représentations constituent un aspect fondamental de son œuvre. De plus, le fait que le dessin soit de style moderne, mais qu’il se distingue de l’esthétique du fauvisme présente un intérêt particulier quant à la pratique artistique de Matisse aux alentours de 1905. Le catalogue de l’exposition Matisse-Picasso de 2002 indique que du point de vue de l’esthétique, ce dessin représente une illustration exceptionnelle du graphisme de Matisse^{Footnote 9}. De plus, le portrait est lié à deux œuvres importantes de l’artiste : le bronze Tête de Marguerite (Baltimore Museum of Art) et la peinture à l’huile Portrait de Marguerite (Marion Smooke Collection, Los Angeles). L’Objet est une évocation sensible et intime de l’un des sujets les plus importants de l’artiste. Son intérêt exceptionnel est mis en évidence par l’impressionnant historique de ses expositions.
20. La Commission conclut par conséquent que l’Objet présente un intérêt exceptionnel.

L’Objet revêt-il une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national?

21. Lorsque la Commission révise une demande de licence d’exportation, elle doit déterminer si l’objet revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national^{Footnote 10}.
22. Pour rendre cette décision, la Commission doit mesurer l’effet qu’entraînerait l’exportation de l’objet. Pour ce faire, elle doit tenir compte des facteurs pertinents qui concernent la valeur et l’importance de l’objet, y compris son importance au sein de la culture canadienne^{Footnote 11}. Un objet peut revêtir l’importance nationale prévue dans la Loi, même si l’objet ou son auteur n’ont pas de rapport direct avec le Canada^{Footnote 12}.
23. La Commission n’est pas contrainte à examiner certains facteurs dans son évaluation de l’importance nationale. Elle a un champ d’action vaste lorsqu’il s’agit d’évaluer un objet et de déterminer s’il est conforme au critère d’importance nationale énoncé dans la Loi. C’est pourquoi la Commission est composée de membres nommés en raison de leur expertise dans le domaine spécialisé où s’intersectent biens, patrimoine et établissements culturels^{Footnote 13}.
24. Pour les motifs qui suivent, la Commission est d’avis que l’objet revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national. Pour parvenir à cette conclusion, la Commission a tenu compte des facteurs suivants : l’importance du créateur, la rareté et la provenance de l’Objet.

Rareté

25. La Commission considère que la rareté d’un objet est un facteur pertinent pour évaluer son importance nationale.
26. Dans ses observations écrites, la Partie demanderesse a reconnu que les dessins de Marguerite antérieurs à 1906 et d’une telle résolution sont rares^{Footnote 14}. La Commission convient, comme l’a souligné la Partie demanderesse, que la rareté n’est pas toujours synonyme d’importance. Cependant, comme nous l’avons souligné plus haut, l’Objet a été décrit comme une illustration exceptionnelle du graphisme de Matisse^{Footnote 15}. Que l’Objet ait été présenté dans le cadre de neuf expositions confirme ce fait. La Commission estime par conséquent que dans le cas de l’Objet, la rareté lui confère bien une importance accrue. La date de son exécution, conjuguée à son esthétique, à l’importance de son sujet et à l’historique de ses expositions, contribue à rendre l’Objet non seulement rare, mais aussi important.
27. La Commission note que les dessins de Matisse sont très rares au Canada. La base de données Artefacts Canada fait état de 12 dessins de l’artiste dans les collections publiques canadiennes. Parmi ceux-ci, seul un dessin date de la même décennie que l’Objet. On ne trouve aucune représentation de la fille de l’artiste, Marguerite, tous supports confondus, dans les collections publiques canadiennes.
28. La Commission estime que même s’il existe d’autres dessins de Matisse dans des établissements publics canadiens, il semblerait qu’il n’y ait aucune représentation de Marguerite dans ces collections. De plus, comme l’a noté la Partie demanderesse, l’Objet n’est pas seulement rare au Canada, mais également dans le corpus complet de l’artiste. La rareté de l’œuvre augmente donc la valeur et l’importance de l’Objet au Canada.

Provenance

29. La Commission estime que la provenance d’un objet est un facteur pertinent pour déterminer s’il revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national.
30. Avec ses observations, la Partie demanderesse a fourni à la Commission une image du verso de l’Objet. On y trouve une étiquette qui indique que l’artiste a personnellement convenu de prêter le dessin au Museum of Modern Art (New-York) dans le cadre de l’exposition Fauve en 1952. Cette exposition était organisée par John Rewald, à qui Matisse avait alors refusé de vendre l’œuvre. En 1953, Matisse l’a finalement vendue à M. Rowald, mais il déclarait qu’il avait « longuement hésité à [s]’en séparer^{Footnote 16} ». La Commission considère que cette hésitation indique que l’Objet présentait un intérêt particulier pour l’artiste.
31. La provenance de l’Objet est également importante en raison du fait qu’il a été acheté directement de l’artiste par John Rewald, un célèbre historien de l’art. M. Rewald était par ailleurs une autorité en matière d’art français de la fin du dix-neuvième siècle et du début du vingtième siècle. Que l’Objet ait appartenu à un chercheur ayant tant contribué au domaine de l’histoire de l’art augmente encore sa valeur quant à son importance nationale. En outre, huit ans après que l’artiste eut vendu l’œuvre à M. Rewald en 1953, l’Objet fut acheté par un collectionneur privé, puis passé par filiation à la propriétaire actuelle ou au propriétaire actuel. Par conséquent, non seulement la provenance de l’Objet est-elle importante, mais elle est aussi ininterrompue depuis sa création jusqu’à ce jour.
32. La Commission estime donc qu’en raison de l’importance de l’Objet aux yeux de l’artiste et de la continuité de l’historique de sa propriété, sa provenance contribue à la valeur et à l’importance de l’Objet pour le Canada.
33. La Commission conclut par conséquent que l’Objet revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national.

Possibilité qu’une administration ou qu’un établissement sis au Canada soit susceptible de présenter une offre d’achat au comptant de l’Objet selon un juste montant dans les six mois suivant la date de la décision

34. Si la Commission détermine qu’un objet appartient à la Nomenclature, présente un intérêt exceptionnel et revêt une importance nationale, elle doit alors se prononcer sur la possibilité qu’une administration ou un établissement sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date de la décision, un juste montant pour l’achat de cet objet^{Footnote 17}.
35. La Commission tient compte de l’importance de l’artiste en général et de l’Objet en particulier. Aussi estime-t-elle que les grands établissements d’art sis au Canada pourraient y voir un intérêt, si leur mandat les autorise à collectionner des œuvres d’Henri Matisse.
36. En se fondant sur sa propre expertise, la Commission se prononce alors sur la possibilité qu’une administration ou un établissement sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date de la présente décision, un juste montant pour l’achat de cet objet.

Délai durant lequel la Commission ne fera pas délivrer de licence pour l’Objet

37. Si la Commission estime possible qu’une administration ou un établissement sis au Canada propose dans les six mois suivant la date de la décision un juste montant pour l’achat de cet objet, elle doit fixer un délai de deux à six mois durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence pour cet objet^{Footnote 18}.
38. La Commission fixe un délai durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence pour l’Objet. Le délai fixé est de six mois; il prendra fin le 28 janvier 2022. La Commission estime que ce délai est nécessaire pour donner suffisamment de temps aux établissements et administrations d’envisager la possibilité de faire une offre d’achat et de se procurer, éventuellement, le financement nécessaire.

CONCLUSION

39. En conclusion, la Commission détermine que l’Objet appartient à la Nomenclature, qu’il présente un intérêt exceptionnel et qu’il revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national. De plus, la Commission se prononce sur la possibilité qu’une administration ou un établissement sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date de la présente décision, un juste montant pour l’achat de l’Objet. La Commission fixe donc un délai durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence pour l’Objet. Le délai fixé est de six mois; il prendra fin le 28 janvier 2022.

Au nom de la Commission,

• Sharilyn J. Ingram, présidente
• Tzu-I Chung
• Laurie Dalton
• Madeleine Forcier
• Theresa Rowat
• Paul Whitney

Return to footnote ¹ referrer Paragraphe 13(1) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (la Loi).

Return to footnote ² referrer Paragraphe 29(1) de la Loi.

Return to footnote ³ referrer Paragraphe 29(3) de la Loi.

Return to footnote ⁴ referrer Paragraphe 29(5) de la Loi.

Return to footnote ⁵ referrer Paragraphe 29(4) de la Loi.

Return to footnote ⁶ referrer John Elderfield et al. Catalogue de l’exposition The Drawings of Henri Matisse, (New York: Thames and Hudson, en collaboration avec le Museum of Modern Art et l’Arts Councile of Britain, 1985), p. 253-254.

Return to footnote ⁷ referrer Alinéas 29(3)b) et 11(1)a) de la Loi.

Return to footnote ⁸ referrer Déclaration écrite présentée par la Partie demanderesse, 17 juin 2021, p. 5.

Return to footnote ⁹ referrer Elizabeth Cowling et al. Catalogue de l’exposition Matisse-Picasso. (Londres : Tate Publishing, 2002), p. 66.

Return to footnote ¹⁰ referrer Alinéas 29(3)c) et 11(1)b) de la Loi.

Return to footnote ¹¹ referrer Canada (Procureur général) c. Heffel Gallery Limited, 2019 CAF 82 aux alinéas 37) et 43).

Return to footnote ¹² referrer Ibid., à l’alinéa 39).

Return to footnote ¹³ referrer Ibid., à l’alinéa 33).

Return to footnote ¹⁴ referrer Déclaration écrite présentée par la Partie demanderesse le 17 juin 2021, p. 5.

Return to footnote ¹⁵ referrer Elizabeth Cowling et al., op. cit. note 9, p. 66.

Return to footnote ¹⁶ referrer Étiquette au verso de l’Objet : « J’ai longuement hésité à m’en séparer ».

Return to footnote ¹⁷ referrer Paragraphe 29(5) de la Loi.

Return to footnote ¹⁸ referrer Alinéa 29(5)a) de la Loi.