DEMANDE EN RÉVISION DE DEMANDES DE LICENCE D’EXPORTATION DE BIENS CULTURELS

The Resurrection: Rejoicing, 1947, de Stanley Spencer
Demande n^o 0428-23-03-30-001

et

The Marriage at Cana: A Servant in the Kitchen Announcing the Miracle, 1952–1953, de Stanley Spencer
Demande n^o 0428-23-05-10-001

20 juin 2023

  Décision de la Commission : demande en révision PDF (671 KB)

1. Cette décision concerne deux demandes soumises par Sotheby’s Canada inc. (la Partie demanderesse) à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (la Commission) pour réviser des demandes de licence d’exportation refusées. Les deux demandes portent sur des œuvres de l’artiste Stanley Spencer (Spencer). La première vise The Resurrection : Rejoicing, 1947, huile sur toile, triptyque (The Resurrection). La seconde vise The Marriage at Cana: A Servant in the Kitchen Announcing the Miracle, 1952–1953, huile sur toile (The Marriage) (collectivement, les Objets).
2. Ces deux demandes contiennent un grand nombre de faits identiques. Les Objets sont des œuvres réalisées par le même peintre, avec le même support, et ont été exécutés à moins de six ans d’intervalle et ont une provenance très similaire. De plus, les demandes ont été faites par la même Partie demanderesse; et seulement une seule soumission écrite, applicable aux deux œuvres a été fournie. Par conséquent, la Commission a décidé d’émettre une seule lettre de décision visant les Objets. Bien que chaque objet ait été évalué individuellement au regard des exigences de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (la Loi), sur la base de ses propres mérites, de nombreux facteurs pris en compte par la Commission sont applicables aux deux Objets.

INTRODUCTION

3. Le 29 mars 2023, la Partie demanderesse a demandé^{Footnote 1} à l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC) une licence d’exportation visant l’œuvre The Resurrection. Le 27 avril 2023, l’ASFC a envoyé à la Partie demanderesse un avis de refus écrit visant The Resurrection ^{Footnote 2}. Le refus se fondait sur l’avis d’un représentant du Musée des beaux-arts du Canada (l’Expert-vérificateur pour The Resurrection), qui a jugé que The Resurrection présente un intérêt exceptionnel et est conforme au critère d’importance nationale défini dans la Loi.
4. Le 9 mai 2023, la Partie demanderesse a demandé à la Commission de réviser sa demande de licence d’exportation^{Footnote 3} visant The Resurrection.
5. Le 9 mai 2023, la Partie demanderesse a également demandé^{Footnote 4} à l’ASFC une licence d’exportation visant l’œuvre The Marriage.
6. Le 26 mai 2023, et en réponse à une demande de la Commission, la Partie demanderesse a déposé une déclaration écrite à l’appui de sa demande en révision de The Resurrection, et a avisé la Commission qu’elle souhaiterait lui présenter ses observations de vive voix. La Partie demanderesse s’attendant à ce que l’ASFC refuse également la demande d’exportation de The Marriage, elle a informé la Commission que ses observations écrites pour The Resurrection pourraient aussi s’appliquer à The Marriage.
7. Une audience visant The Resurrection s’est tenue le 9 juin 2023. La Partie demanderesse y a exposé ses observations de vive voix devant la Commission composée de six membres.
8. Le 14 juin 2023, l’ASFC a envoyé à la Partie demanderesse un avis de refus écrit visant The Marriage ^{Footnote 5} . Le refus se fondait sur l’avis d’une représentante du Musée des beaux-arts du Canada (l’Experte-vérificatrice pour The Marriage), qui a déterminé que l’Objet présente un intérêt exceptionnel et est conforme au critère d’importance nationale défini dans la Loi.
9. Le 15 juin 2023, la Partie demanderesse a été avisée que sa demande d’exportation pour The Marriage avait été refusée. Elle a ensuite demandé à la Commission de réviser^{Footnote 6} la demande.
10. Le 19 juin 2023, la Partie demanderesse a confirmé qu’elle ne requerrait pas d’audience orale pour The Marriage.
11. Cinq membres de la Commission se sont réunis le 20 juin 2023 pour étudier la Demande en révision de The Marriage.
12. Pour les motifs qui suivent, la Commission est d’avis que The Resurrection et The Marriage appartiennent tous les deux à la Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée (la Nomenclature), présentent un intérêt exceptionnel en raison de leur esthétique et de leur utilité pour l’étude des arts et revêtent une importance nationale telle que leur perte individuelle appauvrirait gravement le patrimoine national. La Commission estime aussi qu’une administration ou un établissement sis au Canada pourrait proposer, dans les six mois suivant la date de la présente décision, un juste montant pour l’achat de l’un ou l’autre de ces objets. La Commission fixe donc un délai durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence d’exportation pour les Objets. Le délai fixé est de six mois, et expirera le 20 décembre 2023.

CADRE LÉGISLATIF

13. La Commission a été créée en application de la Loi. Dans la liste de ses fonctions, il est précisé que la Commission « après saisine… étudie les demandes de licence » .^{Footnote 7}
14. Concernant la révision d’une demande de licence d’exportation refusée, la Loi énonce que la Commission doit déterminer si un objet :
    1. est inscrit dans la Nomenclature;
    2. présente un intérêt exceptionnel en raison soit de son rapport étroit avec l’histoire du Canada ou la société canadienne, soit de son esthétique, soit de son utilité pour l’étude des arts ou des sciences;
    3. revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national .^{Footnote 8}
15. Si la Commission constate qu’un objet est conforme à tous les critères susmentionnés, elle doit alors se prononcer sur la possibilité qu’une administration ou un établissement sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date du constat, un juste montant pour l’achat de cet objet. Le cas échéant, la Commission doit fixer un délai de deux à six mois durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence d’exportation pour cet objet . ^{Footnote 9}
16. Si la Commission conclut qu’un objet n’est pas conforme à l’un des critères énoncés ci-dessus, elle doit ordonner à l’ASFC de délivrer sans délai une licence pour cet objet. ^{Footnote 10}

LES ARGUMENTS DE LA PARTIE DEMANDERESSE

17. Les Objets sont les suivants :
    1. The Resurrection: Rejoicing est une huile sur toile, un triptyque, exécutée par Stanley Spencer (1989–1959) en 1947. Chaque panneau mesure 76 x 50,8 cm.
    2. The Marriage at Cana: A Servant in the Kitchen Announcing the Miracle est une huile sur toile, exécutée par Stanley Spencer (1891–1959) entre 1952 et 1953. La peinture mesure 91,8 x 152,7 cm.
18. La Partie demanderesse déclare que les Objets ont été créés en Angleterre, qu’ils figurent dans la Nomenclature, et relèvent du Groupe V – Objets relevant des beaux-arts, section 4(b) .^{Footnote 11}
19. Dans sa déclaration écrite, la Partie demanderesse reconnaît que les Objets présentent un intérêt exceptionnel et revêtent une importance nationale. Elle indique que les Objets, s’ils n’ont pas de rapport étroit avec l’histoire du Canada ou la société canadienne, présentent toutefois une « qualité exceptionnelle ^{Footnote 12} ». La Partie demanderesse remarque que les Objets font tous deux partie de séries importantes dans l’œuvre de Spencer. The Resurrection fait partie d’une série d’œuvres de Spencer sur la résurrection, alors que The Marriage, fait partie d’une série d’œuvres sur les noces à Cana, que Spencer avait prévue pour son projet de maison paroissiale, qui ne s’est pas réalisé. La Partie demanderesse indique que d’autres peintures de ces séries se trouvent dans de grandes collections publiques. La Partie demanderesse a aussi décrit les Objets comme des représentants du style figuratif de Spencer.
20. Dans sa déclaration écrite, la Partie demanderesse a également souscrit à l’affirmation de l’expert-vérificateur pour The Resurrection selon laquelle l’œuvre est plus « ambitieuse » que The Marriage. La Partie demanderesse indique que The Resurrection représente le style figuratif de Spencer, alors que The Marriage a une palette de couleurs plus sombre et dépeint moins de personnes dans une composition qui conduit à une présentation moins individualisée et plus formelle.
21. En outre, la Partie demanderesse a confirmé à nouveau au cours de l’audience pour The Resurrection qu’elle ne conteste pas son intérêt exceptionnel ni son importance nationale.
22. Quant à la possibilité qu’une administration ou un établissement sis au Canada propose un juste montant pour l’achat des Objets dans les six mois suivant la date de la décision, la Partie demanderesse a indiqué dans sa déclaration écrite que le Musée des beaux-arts Beaverbrook [TRADUCTION] « a rendu publique, par voie de communiqué de presse, son intention de se défaire d’un certain nombre de peintures de sa collection. Aucun média canadien n’a manifesté d’intérêt et aucun établissement canadien n’a contacté le Musée des beaux-arts Beaverbrook ^{Footnote 13} ».
23. Au cours de l’audience, la Commission a demandé à Tom Smart, directeur exécutif et PDG du Musée des beaux-arts Beaverbrook, d’expliquer comment le communiqué de presse avait été distribué. M. Smart a expliqué que le service de communications du musée avait avisé les médias publics locaux que le musée envisageait de se départir prochainement d’un certain nombre d’œuvres de sa collection. Il a également confirmé qu’aucun établissement constituant des collections au Canada n’avait été contacté directement, et que le musée n’avait pas mentionné l’aliénation de The Resurrection en particulier.

ANALYSE

Les Objets appartiennent-ils à la Nomenclature?

24. Un objet appartenant à l’un des huit groupes de la Nomenclature ne peut pas être exporté sans licence s’il répond aux critères suivants :
    1. il a plus de 50 ans;
    2. il a été créé par une personne qui est maintenant décédée; et
    3. il satisfait aux critères énoncés dans la Nomenclature (par exemple, l’âge ou la valeur minimale en dollars).
25. La Partie demanderesse admet que les Objets figurent dans la Nomenclature et relèvent du Groupe V – Objets relevant des beaux-arts, sous-section 4(b). Cette sous-section s’applique aux peintures et sculptures créées à l’extérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada par une personne qui, à cette époque, ne résidait habituellement pas sur ce territoire, et dont la valeur marchande au Canada dépasse 30 000 $ CAN .^{Footnote 14}
26. La Commission convient que les Objets sont des peintures qui ont été créées il y a plus de 50 ans à l’extérieur du territoire qui constitue aujourd’hui le Canada par une personne qui n’est plus en vie. La Commission convient aussi que la juste valeur marchande de chaque peinture, telle que l’a indiqué la Partie demanderesse dans ses demandes individuelles de licence d’exportation, dépasse 30 000,00 $ CAN.
27. La Commission conclut donc que les Objets figurent dans la Nomenclature et relèvent du Groupe V - Objets relevant des beaux-arts, sous-section 4(b).

Les Objets présentent-ils un intérêt exceptionnel?

28. Lorsque la Commission révise une demande de licence d’exportation refusée, elle doit déterminer si l’objet est d’intérêt exceptionnel en raison soit de son rapport étroit avec l’histoire du Canada ou la société canadienne, soit de son esthétique, soit de son utilité pour l’étude des arts ou des sciences ^{Footnote 15}. La Partie demanderesse ne conteste pas que les Objets présentent un intérêt exceptionnel. La Commission reconnaît également que les experts-vérificateurs ont fourni des réponses détaillées pour The Resurrection et The Marriage et ont aussi déterminé que les Objets présentent un intérêt exceptionnel en raison de leur esthétique et de leur utilité pour l’étude des arts.
29. La Commission conclut que les Objets présentent un intérêt exceptionnel en raison de leur esthétique et de leur utilité pour l’étude des arts.
30. En ce qui concerne l’esthétique des Objets, la Commission estime que la technique picturale utilisée dans The Resurrection et dans The Marriage est représentative de l’œuvre de l’artiste.
31. La technique employée dans les Objets s’inscrit dans la trajectoire et le développement plus larges du modernisme britannique et de l’histoire de l’art en général. Spencer était célèbre pour ses scènes bibliques et ses groupements complexes, comme le montrent The Resurrection et The Marriage. La complexité, le style et l’approche de ces deux tableaux sont remarquables sur le plan esthétique.
32. Bien que la composition de The Resurrection soit plus complexe que celle de The Marriage, les deux œuvres présentent un intérêt exceptionnel en raison de leur esthétique propre.
33. En ce qui concerne l’utilité pour l’étude des arts, les scènes bibliques de Spencer ont été hautement célébrées de son vivant et par la suite. En ce qui concerne l’utilité pour l’étude des arts de The Resurrection, la Commission constate que Spencer a revisité le thème de la résurrection dans plusieurs œuvres significatives et monumentales de son corpus. Parmi les exemples notables, on peut citer The Resurrection, Cookham 1924–1927 et The Resurrection: Port Glasgow 1947–1950 ^{Footnote 16}. La série de Spencer sur la résurrection a également fait l’objet d’études et de recherches universitaires .^{Footnote 17}
34. De même, The Marriage est un exemple exceptionnel des scènes bibliques de Spencer et présente par conséquent un intérêt exceptionnel en raison de son utilité pour l’étude des arts. Son sujet, les noces à Cana, a été exploré dans d’autres œuvres, telles que Marriage at Cana: Bride and Bridegroom ^{Footnote 18}, une série de lithographies réalisées par l’artiste dans les années 1950 ^{Footnote 19}, et dans son projet non réalisé de maison paroissiale. Les noces de Cana sont également un thème populaire dans l’histoire de l’art, car il s’agit du premier miracle de Jésus-Christ dans l’Évangile selon Saint-Jean. The Marriage contribue donc à une meilleure compréhension et à un discours plus général sur ce sujet dans l’histoire de l’art.
35. Spencer a également exploré les thèmes de l’amour et du mariage dans son œuvre, comme en témoigne The Marriage. La vie personnelle de Spencer, y compris ses mariages, a fait l’objet de nombreuses études et analyses. Dans l’œuvre de l’artiste, The Marriage est donc une œuvre significative en rapport avec ce sujet fréquemment abordé, sa vie personnelle; ce qui renforce son utilité pour l’étude des arts.
36. Les dates de création des œuvres The Resurrection et The Marriage sont également significatives. The Resurrection, créée en 1947, a été influencé par l’époque où Spencer était un artiste de guerre et a été peinte au lendemain et à la fin de la Seconde Guerre mondiale. The Marriage, créée en 1952-1953, ainsi que The Resurrection, ont également été créées pendant la période entre 1935 et 1950, lorsque Spencer a démissionné de la Royal Academy of Art en signe de protestation.
37. La Commission reconnaît, en outre, l’importance du rôle de l’œuvre de Spencer en général dans l’histoire de la peinture britannique, et constate que l’art de Spencer a fait l’objet de recherches continues . ^{Footnote 20}
38. Pour les motifs ci-dessus, la Commission conclut que les Objets présentent un intérêt exceptionnel en raison de leur esthétique et de leur utilité pour l’étude des arts.

Les Objets revêtent-ils une importance nationale telle que leur perte appauvrirait gravement le patrimoine national?

39. Lorsque la Commission révise une demande de licence d’exportation refusée, elle doit déterminer si l’objet revêt une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national .^{Footnote 21}
40. Pour décider si un objet répond à ces critères, la Commission est guidée par la vision moderne en matière d’interprétation des lois, selon laquelle il faut lire les termes d’une loi dans leur contexte global en suivant le sens ordinaire et grammatical qui s’harmonise avec l’économie de la Loi, l’objet de la Loi et l’intention du législateur . ^{Footnote 22}
41. En conséquence, la Commission tient compte de l’intention du législateur, soit que les contrôles à l’exportation devraient seulement s’appliquer aux objets [TRADUCTION] « de la plus haute importance^{Footnote 23} » et qu’on devrait atteindre un équilibre visant à conserver d’importants biens culturels au Canada sans interférer indûment avec le droit de propriété des propriétaires de biens culturels . ^{Footnote 24}
42. La Commission estime qu’il est particulièrement important de trouver soigneusement cet équilibre lorsqu’on a affaire à des biens culturels qui ne sont pas d’origine canadienne .^{Footnote 25}
43. La Commission reconnaît également qu’un objet peut présenter un intérêt exceptionnel sans, toutefois, que l’effet de le retirer du Canada lui confère le respect du critère d’importance nationale. Certaines considérations sont susceptibles de se recouper dans l’analyse de l’intérêt exceptionnel et celle de l’importance nationale. L’analyse de l’importance nationale est toutefois distincte, engendrant des considérations différentes de celles utilisées pour l’intérêt exceptionnel .^{Footnote 26}
44. Pour déterminer si un objet présente une importance nationale telle que sa perte appauvrirait gravement le patrimoine national, la Commission doit mesurer l’effet qu’entrainerait le retrait de l’objet du Canada. Pour ce faire, la Commission doit tenir compte de facteurs pertinents qui concernent la valeur et l’importance de l’objet au Canada, de même que son importance dans un contexte canadien . ^{Footnote 27}
45. La Partie demanderesse ne conteste pas que les Objets revêtent une importance nationale.
46. La Commission juge que les Objets répondent au critère d’importance nationale en raison de leur rareté, de leur provenance, de leurs rapports contextuels et de leur valeur de recherche.
47. En ce qui concerne la rareté des Objets, la Partie demanderesse a indiqué à l’audience que The Resurrection est un double dans sa collection, car la galerie possède une autre peinture de Spencer, à savoir : The Marriage. La Commission n’est pas d’accord avec cette évaluation, car The Resurrection et The Marriage sont toutes deux des œuvres uniques. Aucune autre peinture semblable de l’artiste existe dans des collections canadiennes. Comme nous le mentionnions plus haut, les Objets présentent un intérêt exceptionnel. La Commission considère, en outre, qu’ils représentent des œuvres uniques et rares dans une collection canadienne, de deux séries les plus célébrées de l’artiste.
48. De plus, la Commission estime que The Resurrection et The Marriage ont toutes deux une provenance importante pour le Canada. En particulier, les deux œuvres ont été exposées au Canada et acquises par Lord Beaverbrook, qui a financé et rassemblé la collection originale pour l’ouverture du Musée des beaux-arts Beaverbrook, le 16 septembre 1959. En raison de cette connexion, les Objets ont un lien avec le développement des collections des musées canadiens et une influence sur l’histoire de l’art au Canada. Selon le propre site Web du musée, le modernisme britannique est une partie essentielle de la collection du Musée des beaux-arts Beaverbrook. La provenance des Objets démontre un lien clair avec l’histoire du Canada et le développement de l’histoire de l’art.
49. En ce qui concerne les rapports contextuels et la valeur de recherche des Objets, comme il est indiqué ci-dessus, les Objets ont un rapport contextuel fort avec les musées canadien et l’évolution de l’histoire de l’art.
50. Par ailleurs, alors que les Objets ont une valeur de recherche significative pour comprendre les développements de la peinture britannique moderne, la Commission estime qu’ils ont également une forte valeur contextuelle et de recherche pour le Canada. L’héritage de la peinture britannique a eu une influence durable sur le développement, l’éducation et la compréhension de l’art au Canada . ^{Footnote 28}
51. Par exemple, on pourrait penser à l’œuvre d’artistes réalistes canadiens célèbres des provinces atlantiques, comme Alex Colville, qui a développé une forme d’art particulière qu’on nomme parfois « réalisme magique des Maritimes », dont l’une des sources d’inspiration était le développement de l’histoire de l’art britannique, en particulier le réalisme et le modernisme. Colville a poursuivi sa carrière en étudiant et en enseignant au Nouveau-Brunswick, et il a influencé des générations d’artistes et est devenu un artiste de renommée nationale et internationale dans l’histoire de l’art canadienne .^{Footnote 29}
52. Compte tenu de ce qui précède, et sur la base des éléments de preuve dont elle dispose, la Commission conclut que les Objets revêtent une importance nationale telle que leur perte individuelle appauvrirait gravement le patrimoine national.

Possibilité qu’une administration ou qu’un établissement sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date de la décision, un juste montant pour l’achat de l’un ou l’autre des Objets

53. Si la Commission détermine qu’un objet appartient à la Nomenclature, présente un intérêt exceptionnel et revêt une importance nationale, elle doit alors se prononcer sur la possibilité qu’une administration ou un établissement sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date de la décision, un juste montant pour l’achat de cet objet .^{Footnote 30}
54. Dans la Loi, la barre de seuil est très basse pour déterminer si une administration ou un établissement est susceptible de proposer un juste montant pour l’achat d’un objet. La formulation « si elle estime possible » est utilisée à l’alinéa 29(5)(a). Le seuil se réduit donc à une chose possible – bien moins que probable ou certaine. La Commission en conclut qu’elle n’a besoin que d’un nombre limité d’éléments de preuve ou de renseignements pour se convaincre qu’une administration ou un établissement puisse proposer un juste montant pour l’achat de l’Objet . ^{Footnote 31}
55. En ce qui concerne The Resurrection, la Commission constate que si la Beaverbrook Art Gallery n’a pas été contactée directement après avoir annoncé son projet d’aliénation de certaines œuvres, elle n’avait toutefois pas mentionné spécifiquement The Resurrection dans son communiqué régional. La Partie demanderesse a également confirmé qu’aucun établissement canadien n’avait été contacté concernant l’aliénation de The Resurrection ou The Marriage. La Commission tient aussi compte des remarques des experts-vérificateurs pour The Resurrection et The Marriage concernant l’intérêt des Objets. L’expert-vérificateur note que Spencer [TRADUCTION] « est représenté dans les collections publiques canadiennes principalement par des paysages et des portraits, des genres moins importants dans son œuvre ^{Footnote 32} , ce qui suggère qu’il est probable qu’un établissement propose un juste montant pour l’achat des Objets.
56. Par conséquent, la Commission estime qu’une administration ou un établissement est susceptible de proposer un juste montant pour l’achat de l’un ou l’autre des Objets dans les six mois suivant la décision rendue dans ces affaires.

Délai durant lequel la Commission ne fera pas délivrer de licence pour les Objets

57. Si la Commission estime possible qu’une administration ou un établissement sis au Canada propose dans les six mois suivant la date de la décision un juste montant pour l’achat de cet objet, elle doit fixer un délai de deux à six mois durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence pour cet objet.
58. La Commission fixe un délai durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence d’exportation pour les Objets. Le délai fixé est de six mois, et expirera le 20 décembre 2023. La Commission estime que ce délai est nécessaire pour donner aux établissements et aux administrations le temps d’envisager la possibilité de faire une offre d’achat et de se procurer, éventuellement, le financement nécessaire.

CONCLUSION

59. La Commission conclut donc que les Objets appartiennent à la Nomenclature, qu’ils présentent un intérêt exceptionnel en raison de leur esthétique et de leur utilité pour l’étude des arts, et qu’ils revêtent une importance nationale telle que leur perte individuelle appauvrirait gravement le patrimoine national.
60. De plus, la Commission se prononce sur la possibilité qu’une administration ou un établissement sis au Canada propose, dans les six mois suivant la date de la présente décision, un juste montant pour l’achat de l’un ou l’autre des Objets. La Commission fixe donc un délai durant lequel elle ne fera pas délivrer de licence d’exportation pour les Objets. Le délai fixé est de six mois, et expirera le 20 décembre 2023.

Au nom de la Commission, pour Resurrection

Sharilyn J. Ingram, présidente
Tzu-I Chung
Laurie Dalton
Patricia Feheley
Jo-Ann Kane
Paul Whitney

Au nom de la Commission, pour Marriage

Sharilyn J. Ingram, présidente
Tzu-I Chung
Laurie Dalton
Jo-Ann Kane
Paul Whitney

Return to footnote ¹ referrer Demande no 0428-23-03-30-001.

Return to footnote ² referrer Paragraphe 13(1) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (la Loi).

Return to footnote ³ referrer Paragraphe 29(1) de la Loi.

Return to footnote ⁴ referrer Demande no 0428-23-05-10-001.

Return to footnote ⁵ referrer Paragraphe 13(1) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (la Loi).

Return to footnote ⁶ referrer Paragraphe 29(1) de la Loi.

Return to footnote ⁷ referrer Paragraphe 20(a) de la Loi.

Return to footnote ⁸ referrer Paragraphe 29(3) de la Loi.

Return to footnote ⁹ referrer Paragraphe 29(5) de la Loi.

Return to footnote ¹⁰ referrer Paragraphe 29(4) de la Loi.

Return to footnote ¹¹ referrer Déclaration écrite de la Partie demanderesse datée du 26 mai 2023, p. 5.

Return to footnote ¹² referrer Traduction - Ibid.

Return to footnote ¹³ referrer Déclaration écrite jointe à la Demande datée du 26 mai 2023, p. 6.

Return to footnote ¹⁴ referrer Nomenclature, article 4.

Return to footnote ¹⁵ referrer Alinéas 29(3)b) et 11(1)a) de la Loi.

Return to footnote ¹⁶ referrer Stanley Spencer, The Resurrection, Cookham, 1924–1927, huile sur toile, support : 2743 × 5486 mm, Tate Modern et Stanley Spencer, The Resurrection: Port Glasgow, 1947¬1950, huile sur toile, support: 2146 × 6655 mm, Tate Modern.

Return to footnote ¹⁷ referrer R H Wilenski, « Stanley Spencer: Resurrection Pictures 1945-50, » (Faber and Faber, 1951).

Return to footnote ¹⁸ referrer Stanley Spencer, Marriage at Cana: Bride and Bridegroom, 1953, oil on canvas, 66 x 51 cm, Glynn Vivian Art Gallery.

Return to footnote ¹⁹ referrer Stanley Spencer, Marriage at Cana: Bride and Bridegroom, 1953, lithographie sur papier japonais, 64,9 x 50,7 cm, Musée national des beaux-arts du Canada. Cette lithographie se trouve aussi dans la collection du Art Institute of Chicago et du Musée d’art moderne.

Return to footnote ²⁰ referrer Voir par exemple : Nigel Rapport, « Distortion and Love: An Anthropological Reading of the Art and Life of Stanley Spencer, » (Routledge: 2016), et pour le catalogue complet : Keith Bell Stanley, « Spencer: complete Catalogue, » (Phaidon, 2000).

Return to footnote ²¹ referrer Alinéas 29(3)c) et 11(1)b) de la Loi.

Return to footnote ²² referrer Rizzo & Rizzo Shoes Ltd. 1998 CanLII 837 (SCC) (Re), 1998 CanLII 837 (CSC), [1998] 1 R.C.S. 212002 SCC 42 27, par. 21, et Bell ExpressVu Limited Partnership c. Rex, 2002 CSC 42, [2002] 2 R.C.S. 559, par. 26 26, citant tous deux E. Driedger, Construction of Statutes (2^e éd. 1983), p. 87.

Return to footnote ²³ referrer Débats de la Chambre des communes (7 février 1975), p. 3026.

Return to footnote ²⁴ referrer Ibid.

Return to footnote ²⁵ referrer Demande en révision d’une demande de licence d’exportation de biens culturels refusée: Aufstieg de Vassily Kandinsky (23 mars 2023), décision de la CCEEBC, en ligne : CCPERB Décision de la Commission: demande en révision | CCEEBC (ccperb-cceebc.gc.ca).

Return to footnote ²⁶ referrer Heffel, au paragraphe 37.

Return to footnote ²⁷ referrer Heffel, aux paragraphes 37 et 43.

Return to footnote ²⁸ referrer Voir, à titre d’exemple, Joan Murray, « Canadian Art in the Twentieth Century, » (Dundurn : 1999).

Return to footnote ²⁹ referrer Andrew Hunter, Alex Colville (Éditions Goose Lane, 2014).

Return to footnote ³⁰ referrer Paragraphe 29(5) de la Loi.

Return to footnote ³¹ referrer Décision de la Commission dans la Demande en révision de la licence d’exportation no 1635-22-07-13-005 au para. 38.

Return to footnote ³² referrer Expert Examiner’s letter “RE: Application for Cultural Property Export Permit, no. 0428-23-05-10-001.”